Contexte et objectif du numéro spécial

L’objectif de ce numéro spécial de la Revue d’Économie Industrielle, qui fait suite à un séminaire organisé à la Banque de France en avril 2024, est d’étudier comment les politiques économiques et les évolutions législatives et jurisprudentielles affectant les entreprises peuvent se rencontrer pour former un paysage propice à une réponse efficace et juste aux défis du changement climatique.

Ce numéro spécial va explorer le rôle pivot de l'État dans l’impulsion des changements comportementaux nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique et s'adapter à cette nouvelle réalité. Où en sommesnous sur le terrain des innovations « vertes » portées par la puissance publique, notamment s’agissant du rôle de la politique industrielle pour stimuler l’innovation technologique ?

Au cœur du débat se trouve notamment la délicate balance entre la mise en œuvre de normes et politiques publiques efficaces et le respect des libertés publiques telles que la liberté d'entreprendre. Comment les décideurs peuventils naviguer dans cet espace complexe, en assurant une transition juste et équitable ?

Il est important d’examiner également comment les acteurs économiques et sociaux et notamment les entreprises peuvent s'approprier ces nouvelles normes et obligations, en prenant pour exemple le devoir de vigilance. Quelles stratégies et quelles innovations peuvent-ils adopter pour non seulement se conformer à ces exigences, mais également les transformer en opportunités de croissance durable ? Un accent particulier sera mis sur le système judiciaire, désormais en première ligne face à ces bouleversements. Comment la justice peut-elle soutenir et encadrer ces transformations ? Quel est son rôle dans l'élaboration d'un cadre légal adapté aux défis climatiques ? Quelles sont les diverses incitations introduites ou à fournir aux agents économiques pour favoriser la transition ?

Dans la mesure où les entreprises sont au cœur de cette transformation, et compte tenu de son approche pluridisciplinaire, la Revue d’Économie industrielle est la revue idéale pour accueillir ce numéro spécial qui s'adressera aux décideurs politiques, juristes, économistes, entrepreneurs, et à tous ceux qui sont intéressés par la manière dont l'innovation, tant économique que juridique, façonne notre réponse aux défis climatiques.

Des contributions sont sollicitées pour illustrer ces différentes composantes, avec pour objectif d’établir un pont entre le droit, l’économie et la finance :

- dynamique des innovations technologiques « vertes » ;

- fondements théoriques des politiques industrielles « vertes », d’un point de vue économique et juridique ;

- devoir de vigilance des entreprises, au niveau national, comme au sein des « chaines de valeur » au niveau international ;

- « droit de la compliance » et engagements des entreprises et des États face à la transition ;

- rôle du système judiciaire, à la fois ex post (sanctions), mais aussi ex ante (dans la fixation des incitations) en vue d’une économie décarbonée ;

- évaluation des entreprises et performances durables en matière d’environnementale

Calendrier

- Publication : 1er trimestre 2025

- Les contributions, en français ou anglais, sont attendues pour le 15 septembre 2024. Les soumissions se font sur la plateforme de la Revue d’économie industrielle : https://journals.sfu.ca/rei/

Coordination du numéro spécial

- Olivier de Bandt, directeur de la Recherche à la Banque de France, olivier.debandt@banque-france.fr

- Bruno Deffains, Professeur des universités, CRED et Université Panthéon Assas bruno.deffains@u-paris2.fr;

- Carine Staropoli, Professeure des Universités, PSE et Université de Rouen carine.staropoli@psemail.eu