Evaluation des ordonnances Travail - Appel à projet de recherche - France strategie

   Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, coprésidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, France Stratégie vient de publier un appel à projet de recherche visant à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective.

 Cet appel à projet vise plus particulièrement trois domaines abordés par les ordonnances :

 -        La décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre branche et entreprise

-        Les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords

-        La fusion des institutions représentatives du personnel.

 L’appel à projet détaille les différentes questions évaluatives visées par cette recherche.

 Le dossier et la présentation sont disponibles sur le site de France Stratégie à cette adresse : https://www.strategie.gouv.fr/actualites/appel-projets-de-recherche-evaluer-effets-ordonnances-22-septembre-2017-relatives .

La date limite de remise des dossiers est fixée au lundi 28 octobre, 17h30.

 N’hésitez pas à en prendre connaissance et à diffuser cette information, à toute personne, chercheur et expert, susceptible d’être intéressée.

 Nous sommes à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.

Antoine Naboulet - antoine.naboulet@strategie.gouv.fr

Emmanuelle Prouet - emmanuelle.prouet@strategie.gouv.fr

 Bien cordialement,