Appel à projets de recherche pour des travaux quantitatifs sur l'évaluation des Ordonnances Travail de 2017

Je vous prie de relayer cet appel à projets de recherche (APR) lancé par France Stratégie dans le cadre de l’évaluation des Ordonnances Travail de 2017 que nous pilotons.

Cet appel à projet de recherche porte sur des travaux d’évaluation à caractère prioritairement quantitatif, visant à mesurer l’effet des ordonnances sur le dialogue social, les entreprises et le marché du travail. Il couvre tout à la fois des questions relatives à la représentation des salariés (réforme du CSE…), à la négociation collective (nouvelles facultés de négocier, accord majoritaire...), et aux relations de travail (barèmes des prud’hommes…).

Le recul de 4 ans depuis l’entrée en vigueur permet d’envisager l’analyse de ces effets entre 2017 et 2020 – la crise de 2020 constituant un contexte particulier pour appréhender ces effets -  grâce à la mobilisation de différentes sources de données aujourd’hui disponibles (voir le texte de l’appel à projet) et de techniques ou appariements originaux.

Vous trouverez le texte de cet APR et son règlement sur la page suivante : https://www.strategie.gouv.fr/appels-projets-recherche/appel-projets-de-recherche-travaux-quantitatifs-relatifs-limpact

La date limite pour le dépôt des projets est fixée au 28 février 2022.

Nous nous tenons à votre disposition, avec l’équipe de France Stratégie, pour toute demande de renseignement sur les volets scientifiques ou administratifs de cet APR.

Bien cordialement,

Antoine Naboulet

Chef de projet

Adj. à la directrice Département Travail Emploi Compétences
France Stratégie

+33 (1) 42 75 63 06 | +33 (6) 40 11 93 79