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Appel à projets de recherche pour des travaux quantitatifs sur l'évaluation des Ordonnances Travail de 2017

14 février 2022 Divers
Publié par Antoine NABOULET
Vue 132 fois

Je vous prie de relayer cet appel à projets de recherche (APR) lancé par France Stratégie dans le cadre de l’évaluation des Ordonnances Travail de 2017 que nous pilotons.

 

Cet appel à projet de recherche porte sur des travaux d’évaluation à caractère prioritairement quantitatif, visant à mesurer l’effet des ordonnances sur le dialogue social, les entreprises et le marché du travail. Il couvre tout à la fois des questions relatives à la représentation des salariés (réforme du CSE…), à la négociation collective (nouvelles facultés de négocier, accord majoritaire...), et aux relations de travail (barèmes des prud’hommes…).

Le recul de 4 ans depuis l’entrée en vigueur permet d’envisager l’analyse de ces effets entre 2017 et 2020 – la crise de 2020 constituant un contexte particulier pour appréhender ces effets -  grâce à la mobilisation de différentes sources de données aujourd’hui disponibles (voir le texte de l’appel à projet) et de techniques ou appariements originaux.

Vous trouverez le texte de cet APR et son règlement sur la page suivante : https://www.strategie.gouv.fr/appels-projets-recherche/appel-projets-de-recherche-travaux-quantitatifs-relatifs-limpact

La date limite pour le dépôt des projets est fixée au 28 février 2022.

 

Nous nous tenons à votre disposition, avec l’équipe de France Stratégie, pour toute demande de renseignement sur les volets scientifiques ou administratifs de cet APR.

Bien cordialement,

Antoine Naboulet

Chef de projet

Adj. à la directrice Département Travail Emploi Compétences
France Stratégie

 

+33 (1) 42 75 63 06 | +33 (6) 40 11 93 79

 




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