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Nouveau billet de Touria Jaaidane et Sophie Larribeau

13 mai 2024 Blog
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La dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes ou beaucoup de complexité pour une performance péréquatrice qui pourrait encore s’améliorer

Par Touria Jaaidane, professeur de sciences économiques à l’Université de Lille et Sophie Larribeau, professeur de sciences économiques à l’Université de Rennes.

 

La réduction des inégalités entre les communes françaises repose sur l’existence de dispositifs de péréquation financière qui consistent en un transfert de ressources budgétaires, soit de l’État aux collectivités locales (on parle alors de péréquation verticale), soit entre collectivités de même niveau (péréquation horizontale). La DGF est le principal transfert vertical utilisé par l’État à cet effet. L’examen de son mode d’allocation en révèle une complexité qui confine au manque de transparence pour les collectivités. Au-delà, l’analyse du caractère effectif de la péréquation financière montre que si les inégalités se sont réduites (entre 2018 et 2023) des progrès restent encore à faire.

 

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