Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe

L’accès aux droits et aux services sociaux et la lutte contre le non-recours constituent l’un des axes stratégiques des politiques de prévention et de réduction de la pauvreté. Ils font l’objet d’un intérêt croissant dans de nombreux pays.

La Commission européenne, dans sa récente proposition de recommandation sur les « revenus minimaux adéquats », a fait de la réduction du non-recours aux prestations sociales un objectif prioritaire des politiques publiques en Europe face à l’ampleur de ce phénomène. C’est également l’objectif poursuivi par la France avec le projet de solidarité à la source et les expérimentations « territoires zéro non-recours ».

De récentes études de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) montrent que le non-recours atteint fréquemment, dans notre pays, des niveaux supérieurs à 30 %. C’est le cas du RSA ou encore du minimum vieillesse, pour lequel le non-recours concerne une personne seule sur deux. Des taux comparables (entre 25 % et 42 %) viennent d’être observés par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) pour le non-recours à l’assurance chômage.

Dans la continuité de ces travaux, la DREES organise, avec l’appui de l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services), un colloque sur l’évaluation du non-recours aux prestations sociales en France et en Europe. Ce rendez-vous, qui réunira chercheurs, décideurs publics et acteurs de terrain, de toute l’Europe, sera l’occasion de faire le point sur :
• l’ampleur de ce phénomène ;
• les méthodes de quantification du non-recours ;
• les perspectives d’amélioration de la connaissance du phénomène ;
• les initiatives mises en place par certains pays pour lutter contre le non-recours.
 

Les discussions seront menées en français et en anglais et seront traduites dans les deux langues tout au long de la journée. 

Mardi 13 décembre 2022
de 9h00 à 17h30
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie
et des Personnes handicapées
14, avenue Duquesne, 75007 Paris
Salle Pierre Laroque
(et en live streaming)

Programme et inscription

Date limite d’inscription : le 6 décembre 2022
Le nombre de place étant limité, l’inscription à cet événement est obligatoire.
Merci de prévenir en cas de désistement.

À propos de la DREES

Mise en place par le décret du 30 novembre 1998, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) fait partie avec l’Insee et les autres services statistiques ministériels du service statistique public (SSP). Son rôle est de fournir des informations fiables et des analyses dans les domaines du social et de la santé. L’action de la DREES s’appuie, depuis plus de 20 ans, sur un engagement déontologique dont les principes, codifiés et partagés au niveau européen, sont l’indépendance professionnelle, l’engagement sur la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité. La DREES est aussi un service statistique ministériel dont la mission prioritaire est d’accompagner et d’évaluer les politiques publiques sociales et sanitaires.