Déontologie : Recommandations faites par l'AFSE

Bonnes pratiques en matière d'éthique scientifique des enseignants-chercheurs et chercheurs en économie, employés par des institutions publiques ou financées sur fonds publics.

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Octobre 2012

Remarques préliminaires

Les questions éthiques en matière scientifique sont d'une grande importance car elles conditionnent la confiance que l'opinion publique accorde aux scientifiques, sans laquelle la science elle-même ne peut se faire convenablement.

D'où l'importance de définir (ou de rappeler) certains principes de bonne pratique qui, avec d’autres, doivent s'appliquer dans le travail quotidien des économistes, et également dans leurs participations, souhaitables, aux débats politiques contemporains.

L'AFSE, en tant qu'association au service des économistes et de l'économie, est concernée par la nécessité de concilier la vulgarisation des recherches, la diffusion des connaissances acquises par les économistes et la crédibilité de la discipline.

Association reposant sur les contributions volontaires de ses membres, l'AFSE est libre de tout engagement partisan ou financier. Elle n'est pas davantage liée à un paradigme particulier ou une école de pensée. Son indépendance matérielle et sa neutralité en matière d'option scientifique ou politique lui permettent donc d'avancer ou de rappeler un certain nombre de principes visant à éviter les situations conduisant à des conflits d'intérêt ou, au minimum, à les rendre transparentes aux utilisateurs éventuels des travaux d'économistes, en particulier quand il s'agit de travaux de vulgarisation où la confiance des non-spécialistes ne doit pas être abusée.

L'AFSE recommande aux économistes et chercheurs en économie d'adopter les principes suivants :

En matière d'expérimentation (en laboratoire ou sur le terrain):
Tout chercheur doit respecter les principes suivants:
  • respect de la dignité humaine et du libre arbitre des participants,
  • garantie de participation volontaire aux expériences, dans les conditions du droit en vigueur,
  • diffusion d'informations exactes aux participants et absence de tromperie dans les instructions qui leur sont données,
  • respect des règles de rémunération des participants aux expériences,
  • publication des protocoles expérimentaux permettant la réplication de l'expérience.
En matière de publication scientifique:
Tout chercheur en économie doit déclarer auprès de l'autorité responsable de la publication d'un de ses articles:
  • les sources de financement de la recherche, hors les établissements auxquels il est officiellement affilié,
  • les modes d'obtention des données, lorsqu'elles ne sont pas publiques.
Tout chercheur en économie doit
  • citer les sources des données utilisées,
  • garantir, si nécessaire l'anonymat et la confidentialité des données.
Tout chercheur en économie doit déclarer auprès de l'autorité responsable de la publication ses éventuelles responsabilités dans des associations, des groupes de pression ou des partis politiques, directement concernés par le domaine de la recherche poursuivie.

En matière de financement (total ou partiel) par des institutions non publiques de la recherche faite à des fins publiques, la recherche doit être conduite avec des méthodologies uniquement commandées par des considérations scientifiques, en refusant toute pression visant à en influencer la conduite, la présentation et la lecture des résultats. En conséquence, tout chercheur en économie doit respecter les principes suivants:
  • pas d'engagement préalable quant aux conclusions de la recherche financée,
  • pas de clause de confidentialité ou de restriction à la publication sans raisons clairement justifiées par l'institution privée finançant la recherche,
  • sans clause de confidentialité, exigence d'une entière liberté de recherche et de publication des résultats obtenus au cours de la recherche financée par ces institutions,
  • en cas de conditions de confidentialité, liées à la disponibilité des données, négociation à l'avance de ces conditions, qui en aucun cas, ne doivent conduire à rendre impossible toute publication scientifique accessible à la communauté scientifique selon les standards de celle-ci. En tout état de cause, les clauses de confidentialité ne sont acceptables que de façon temporaire. Leur délai de validité doit permettre que le commanditaire prenne de bonne foi et avec célérité les dispositions qu'il jugera nécessaires au vu des résultats de la recherche.
En matière de participation aux débats publics, en particulier par voie de presse:
  • Tout chercheur en économie doit impérativement faire état à l'organe de presse qui le sollicite de toute implication avec une organisation (institution ou association) publique ou privée autre que celle de son affiliation officielle, quand cette organisation est en lien direct ou indirect avec la question débattue, et toute responsabilité dans un groupe de pression, association ou parti politique pouvant être concerné par la question débattue.
En matière d'information publique concernant les activités annexes des enseignants-chercheurs et chercheurs employés par des institutions publiques, en particulier impliquant rémunérations, tout chercheur en économie doit respecter les principes suivants:
  • Conformité stricte avec la réglementation existante définie par la puissance publique,
  • conformité stricte avec la règlementation mise en place par leur institution de rattachement,
  • publication sur les sites personnels des enseignants-chercheurs et chercheurs de leurs relations avec des institutions, ou associations susceptibles d'interférer avec leur recherche,
  • en particulier, mention de ces activités ou de ces implications sur la page personnelle des adhérents de l'AFSE, ouverte sur le site de l'association.